Pétition citoyenne, mode d’emploi

La demande de pétition doit être signée par au moins 50 citoyennes et citoyens âgés de plus de 16 ans. Pour être validée, elle doit porter sur une problématique non-discriminante, d’intérêt général et de compétence métropolitaine (habitat, environnement, déchets, eau, voirie…). Une fois la demande validée, la pétition est mise en ligne sur la plateforme participative de la Métropole (metropoleparticipative.fr).

Des étapes à 800 et à 1500 signataires

Ensuite, le recueil de signatures. Le ou les auteurs de la pétition ont quatre mois pour recueillir la signature d’au moins 800 habitants de 12 communes différentes de la métropole. Si ces 800 signatures sont recueillies, le président de la Métropole organise un débat au conseil métropolitain (qui ne donne pas lieu à un vote). À l’issue de ce débat, une réunion publique de restitution est proposée aux citoyens.

Si la pétition est signée par 1500 citoyens ou plus, issus d’au moins 12 communes différentes de la métropole, un panel de 30 citoyens (tiré au sort) étudie la demande et soumet un avis au conseil métropolitain. Cet avis est débattu par les élus afin d’établir les suites à donner : études complémentaires, délibération... Là-aussi, un retour sur les suites apportées est adressé aux pétitionnaires.